Déposer un dossier de surendettement

 

Mam'zelle Fedora

Je dépose mon dossier de surendettement à la Banque de France !

 

L’Argent trop vite dépensé

Sur le plan social détenir plus d’argent dans son porte-monnaie,  donnerait du pouvoir. Dans ces conditions, pourquoi ne pas tenter sa chance au jeu avec l’espoir d’en gagner davantage ? Des auteurs comme Diderot, Balzac affirment même qu’il est la seule certitude en ce monde :

« une seule chose matérielle dont la valeur soit assez certaine pour que l’on s’en occupe c’est l’or » (cf. Gobseck);

Si, en littérature, l’argent peut être un ressort d’intrigues ou un des principaux thèmes de certaines œuvres ; c’est le cas pour Balzac pour qui la vie moderne était motivée par l’argent et qui le montrait dans son œuvre, pour le joueur lambda, en revanche,

quand il en a assez de se faire plumer,  il décide d’arrêter en vouloir !

Le bilan est toujours négatif surtout quand le jeu dure.

En littérature, sur tous les plans le jeu est dénoncé ; des soucis, des défauts, l’avarice (cf. Harpagon, Grandet ; cf. Les Paysans, l’égoïsme (cf. Giton, Turcaret). L’argent incite à l’hypocrisie de l’entourage, l’envie, la tromperie (cf. Mr Jourdain, Turcaret). Aussi  chez les autres (sic !)… c’est  la volonté avérée d’amasser toujours plus qui dégrade les sentiments familiaux et le cœur.

– Les abus de fortune (cf. La Bruyère : « Il y a des âmes sales, pétries de boue et d’ordure, éprises du gain et de l’intérêt ») et des valeurs spirituelles (ex. Bossuet);

– Le règne de l’apparence et des fausses valeurs qu’il instaure (cf. les portraits de Giton et Philémon);

– La corruption générale qu’il engendre (ex. Montesquieu, Voltaire, Rousseau, Diderot);

– L’injustice et la violence qu’il suscite : le génocide perpétré par appât du gain (ex. Montaigne); l’impossibilité pour la bourgeoisie d’atteindre son idéal de justice et de progrès puisqu’elle fonde tous les rapports sur la propriété et l’argent (ex. Diderot, Rousseau);

– La ruine des autres valeurs (la ville de Verrières à perdu la notion du beau dans le Rouge et le Noir).

Déposer un dossier de surendettement

La loi du 1er juillet2010 a revu le crédit à la consommation dont les objectifs avérés étaient d’encadrer les pratiques de crédit à la consommation et d’optimiser le déroulement des procédures de surendettement. Dans un rapport publié le 19 juin 2012, le Sénat en dressait un bilan positif.

Liens utiles …

– Rapport d’information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur l’application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation :

– Rapport annuel 2011 de l’Autorité de la concurrence :

– Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter.

– Baromètre du surendettement.

– La Banque deFrance .

– Le surendettement.

– Droits, conseils, fiches

– Droits, conseils, fiches, recours et sanctions.

Code de la consommation

 

Principe de la procédure de surendettement

Pour y avoir accès, vous devez répondre à plusieurs critères de recevabilité et soumettre un dossier devant une commission de surendettement.
  • Si votre dossier est considéré comme recevable, la procédure de surendettement va vous aider à mettre en place les mesures nécessaires permettant de faire face à son surendettement.
  • La procédure de surendettement permettra un réaménagement des remboursements auprès des créanciers, elle  donnera la possibilité d’échelonner et de répartir le paiement des dettes.

Le dossier de surendettement

Marche à suivre :

  1. La commission de surendettement traite les dettes non professionnelles.
  2. Saisir la commission de surendettement.
  3. Demander à une assistante sociale des informations sur la constitution du dossier de surendettement.
  4. La commission peut décider de ne pas y donner une suite favorable. Dans ce cas une procédure d’appel est possible avec demande d’examen de recevabilité.

– Un plan de surendettement avec un échéancier peut être proposé. Pendant la durée des remboursements, les actions et demandes en justice pour le recouvrement des créances seront suspendues.

– Ou une procédure de rétablissement personnel avec liquidation. Effacement de ses dettes mais saisie de l’ensemble de ses biens par un huissier aux fins de rembourser au maximum ses créanciers. 

Textes de Lois en rapport avec les dossiers de surendettement  

 

  1. Arrêté du 24 mars2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d’un dossier en commission de surendettement.
  2. Le communiqué depresse du 02.04.2011.
  3. La Fédération Bancaire Française.
  4. AssociationFrançaise des Usagers de Banque.
  5. Un site« perso » intéressant et à visiter.
  6. Le forum desArnaques. Com (Conseils utiles).

 

 

Publicités

Un commentaire Ajouter un commentaire

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s